Entreprises, emploi, économie

Ce nouveau dispositif de transition, de promotion et de reconversion professionnelle remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance » et entre en vigueur le 1er février 2026.

La réforme de l’apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018) a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA). Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. On parle désormais d’Organisme de Formation par Apprentissage (OFA).
Cas général En vertu de l’article L. 6231-5 du code du (…)

Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA sous (…)

Cette Newsletter est dédiée à l’apprentissage afin de partager avec le plus grand nombre les réponses qui ont pu être apportées par la DREETS aux questions reçues et, de vous informer des initiatives portées par les services de L’État, tant au niveau régional que départemental.

Le 18 novembre 2025, Cap Métiers accueillait l’événement « Femmes d’industrie », organisé par la DREETS-NA et France Travail, avec la région (…)