Entreprises, emploi, économie

Appel à manifestation d’intérêt 2026 : Soutien à la coordination et à l’expérimentation de l’ingénierie des projets de formation dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord cadre national pour la formation des salariés de l’insertion par l’activité économique.
Clôture du dépôt des dossiers : 18 mai 2026

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Ce nouveau dispositif de transition, de promotion et de reconversion professionnelle remplace les dispositifs « Transitions collectives » et « Reconversion ou promotion par alternance » et entre en vigueur le 1er février 2026.

La réforme de l’apprentissage (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018) a simplifié la création des centres de formation d’apprentis (CFA). Le nouveau statut des CFA est donc aujourd’hui le même que celui d’un organisme de formation. On parle désormais d’Organisme de Formation par Apprentissage (OFA).
Cas général En vertu de l’article L. 6231-5 du code du (…)

Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA sous (…)