Formation professionnelle

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Les prestations de formation sont considérées comme des prestations de services. Dès lors qu’ils réalisent un certain montant de chiffre d’affaires annuel, régulièrement actualisé, les organismes de formation sont donc assujettis normalement à la TVA.
L’exonération spécifique de TVA, prévue par l’article 261-4-4° du CGI • Les organismes de (…)

Comment accéder à un titre professionnel ?
Par la formation professionnelle Le titre peut être délivré : • À l’issue d’un parcours continu de formation préparant le candidat à la maîtrise de l’ensemble des compétences nécessaires à l’obtention du titre, y compris par la voie de l’apprentissage. • À l’issue d’un parcours d’accès progressif au (…)

Consulter le portail Jury des titres professionnels
Les stagiaires obtiennent leur titre par le passage devant des jurés. Nous cherchons des professionnels pour faire passer les épreuves. Les candidats ont besoin de vous. Pour être habilité « juré du Titre », 3 conditions à remplir : • avoir une expérience professionnelle minimum de 3 ans (…)