L’inspection du travail en prison
Publié le 8 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 20 juin 2018
Les établissements pénitentiaires sont aussi des lieux de travail.
Si les détenus travailleurs au sein de ces établissements ne sont pas encore reconnus comme des salariés comme les autres liés à leur employeur par un contrat de travail,l’article D 433-7 du code de procédure pénale reconnait tout de même que les mesures d’hygiène et de sécurité prévues par le code du travail sont applicables « aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires [...] ». En conséquence, l’inspecteur du travail a toute légitimité pour remplir sa mission de contrôle au sein de ce type d’établissements, même si ses pouvoirs restent limités par le droit pénitentiaire.
L’expérience montre souvent que, d’une part, les détenus travaillent dans des conditions peu reluisantes, et que, d’autre part, les directions d’établissements pénitentiaires et les agents de l’inspection eux-mêmes méconnaissent les prérogatives de l’inspection du travail.
Lire la suite de la note de Caroline Mandy, inspectrice du travail à Agen (47)
Documents à télécharger :
-
L’inspection du travail en prison
(PDF / 327 kio)
