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Prestations de services internationales

Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi

Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.

Prestations de services internationales - 19 novembre 2018

Les détachements de salariés étrangers : Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (chiffres 2017)

La région affiche, comme l’ensemble des autres régions françaises, une forte hausse du nombre (...)

Prestations de services internationales - 21 juin 2018

Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise

La lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères venant opérer en (...)

Prestations de services internationales - 21 juin 2018

De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016

Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence (...)

Prestations de services internationales - 22 juillet 2016

La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal

Prestation de service internationale ou travail illégal ?
Le législateur a largement (...)

Prestations de services internationales - 8 juin 2016