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- Ce qui change pour le travail et l’emploi au 1er janvier 2025
10 janvier 2025 - ETIncelles : Accompagner les PME dans leur développement
9 janvier 2025 - Soldes : droit des consommateurs et obligations des commerçants
8 janvier 2025 - Appel à projets postes FONJEP politique de la ville - Département de la Gironde
8 janvier 2025 - France 2030 : 11 nouveaux lauréats en Nouvelle-Aquitaine
8 janvier 2025 - Un nouveau plafond pour le microcrédit professionnel
8 janvier 2025 - Campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2025
8 janvier 2025 - Appel à projets : Prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en alternance 2025-2027
8 janvier 2025 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
8 janvier 2025 - Décret sur les aides à l’apprentissage en 2025 : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage
8 janvier 2025 - Résultats sanitaires 2025
2 janvier 2025 - Résultats sociaux 2025
2 janvier 2025 - L’accompagnement rénové des allocataires du RSA
31 décembre 2024 - PRST4 : évaluation et prévention du risque radon
26 décembre 2024 - Appel à à candidatures en vue de l’agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans la Vienne
23 décembre 2024
Travail et relations sociales
Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise
La lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères venant opérer en France des prestations de service internationales (…)
Déchiqueteuses : conformité et mise en sécurité
Depuis la décision, par la Commission Européenne, du retrait de la norme EN 13525/A2/2009 (effectif depuis le 13 mars 2015) les déchiqueteuses ou broyeurs à branches à entrée horizontale, mis sur le marché ou fabriqués avant cette date, sont présumés ne plus être conformes vis-à-vis de la règlementation.
Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Cueillette des pommes
Règlementation du travail applicable aux emplois saisonniers agricoles
Guide du travail saisonnier dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
Guide juridique réalisé à l’attention des salariés et des employeurs travaillant dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants ainsi que dans le secteur de l’hôtellerie de plein air.
