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Travail et relations sociales

Prestations de services internationales - 19 novembre 2018

Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi

Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.

Egalité professionnelle - 28 juin 2018

Egalité professionnelle femmes Hommes

Les principes et règles concrètes de non-discrimination et d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (EPFH) s’appliquent dans les entreprises de toutes tailles (égalité en matière d’embauche, de rémunération, emploi, formation, promotion…).

Prestations de services internationales - 21 juin 2018

Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise

La lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères venant opérer en France des prestations de service internationales (…)

Prévention dans le secteur agricole - 23 mai 2018

Déchiqueteuses : conformité et mise en sécurité

Depuis la décision, par la Commission Européenne, du retrait de la norme EN 13525/A2/2009 (effectif depuis le 13 mars 2015) les déchiqueteuses ou broyeurs à branches à entrée horizontale, mis sur le marché ou fabriqués avant cette date, sont présumés ne plus être conformes vis-à-vis de la règlementation.

Négociation collective - 3 avril 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs !

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.