Travail et relations sociales

Nouveaux modèles de bulletins de paie pour simplifier les démarches des salariés et supprimer certaines mentions inutiles.

À compter du 1er février 2023, à l’ouverture du droit en métropole, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi est réduite de 25 % par rapport aux règles applicables antérieurement, tout en restant toujours supérieure à 6 mois.

A l’occasion de ses contrôles, l’inspection du travail est amenée à constater des situations juridiquement qualifiables d’hébergement indigne, voire selon leurs caractéristiques, de traite des êtres humains.

Le cadre de mise en œuvre et de déroulement de l’apprentissage sont en particulier fixés par le code du travail au travers de dispositions afférentes aux conditions que le maître d’apprentissage doit remplir et de dispositions visant à protéger la santé, l’intégrité physique ou morale des apprentis, a fortiori lorsqu’ils sont mineurs.

L’Unité Régionale d’Appui et de Contrôle Travail Illégal de Nouvelle-Aquitaine mène une action pluriannuelle de repérage des situations de fraude à l’établissement et de mise en cause des donneurs d’ordre