La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé et les conditions d’hygiène du travail.
Exercée au sein d’un service de santé au travail, la médecine du travail est organisée, sur le plan matériel et financier, par les employeurs.
Elle est placée sous la surveillance des représentants du personnel et le contrôle des services du ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
Sont à la charge de l’employeur :
• les examens médicaux
• les examens complémentaires
• le temps et les frais de transport nécessités par ces examens
• le temps passé par les médecins du travail à l’étude des postes de travail dans l’entreprise
La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Dans l’entreprise, l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service de santé au travail doivent être affichés sous peine d’amende.
Assurés par un ou plusieurs médecins du travail, les services de santé au travail sont organisés en fonction de l’importance de l’entreprise :
•soit en service de santé au travail d’entreprise (une seule entreprise) ou un service de santé au travail inter-établissements (en cas de pluralité d’établissements pour une même entreprise)
•soit en services inter-entreprises (plusieurs entreprises)
• Le service autonome est créé au niveau de l’entreprise (service de santé au travail d’entreprise) ou de l’un de ses établissements (service de santé au travail d’établissement). Il est administré par l’employeur, sous la surveillance soit du comité d’entreprise, soit du comité d’établissement.
• Le service de santé au travail inter-entreprises est un organisme, à but non lucratif, qui a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail. Il est structuré en un ou plusieurs secteurs géographiques et parfois professionnels. Il est administré par un président, sous la surveillance d’un comité inter-entreprises ou d’une commission de contrôle, où les représentants du personnel sont majoritaires.
Le médecin du travail est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés, des représentants du personnel pour :
– L’amélioration des conditions de travail
– L’adaptation des postes
– L’hygiène, la prévention et l’éducation sanitaire dans le cadre de l’entreprise.
Pour remplir cette mission, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu du travail et procède à des examens médicaux.
Le médecin du travail agit en vue d’améliorer globalement les conditions de travail, notamment en ce qui concerne :
– L’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine (aménagement des postes de travail pour limiter les efforts physiques, éviter les postures difficiles, déterminer l’éclairage correct, mais aussi apprécier la charge mentale et agir sur l’organisation du travail, …)
– La protection des salariés contre l’ensemble des nuisances (physiques et organisationnelles)
– La surveillance des conditions d’hygiène au travail (entretien des lieux de travail, aménagement des locaux sanitaires,…)
– La surveillance de l’hygiène dans les services de restauration des salariés
– La promotion de la prévention
Il établit des documents de travail :
– Un plan annuel d’activité en milieu de travail (études à entreprendre, nombre et fréquence des visites des lieux de travail) → transmis à l’employeur qui le soumet au CHSCT ou, à défaut, aux délégués du personnel.
– Un rapport annuel d’activité
– Une fiche d’entreprise qui a pour but d’identifier les risques auxquels les salariés sont exposés. Elle est transmise à l’employeur qui la présente au CHSCT et doit la tenir à disposition de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur régional du travail.
Le médecin du travail doit être consulté avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l’organisation du travail de nuit.
La surveillance médicale des salariés a pour objectif principal :
– D’apprécier au moment de l’embauche l’aptitude du salarié à exercer les activités prévues par son contrat de travail sans danger pour sa santé ou la collectivité de travail, en prenant en compte son état de santé physique et mental et des caractéristiques du poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter.
– Puis, périodiquement, de s’assurer du maintien de l’aptitude du salarié au poste de travail occupé
Exerçant une médecine préventive, le médecin du travail ne dispense pas, sauf urgence, de soins. Par ailleurs, il ne peut procéder à des vaccinations que sous certaines conditions.
Les salariés sont tenus à se soumettre à des examens médicaux :
– Avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai
– Lors des visites périodiques qui ont lieues tous les 2 ans sauf surveillance médicale renforcée
– Après une absence d’au moins 8 jours pour un accident du travail ou une maladie professionnelle ; ou d’une absence d’au moins 21 jours à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel.
– Après un congé maternité
– En cas d’absences répétées pour raison de santé
Certains salariés bénéficient en outre d’une surveillance renforcée :
– Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par les dispositions particulières intéressant certaines professions ou certains modes de travail. Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d’une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
– Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
– Les travailleurs handicapés ;
– Les femmes enceintes ;
– Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ;
– Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
Pour ces salariés, le médecin du travail juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée. Des règles spécifiques s’appliquent également à certaines catégories de salariés : salariés intérimaires, travailleurs de nuit,…
En dehors des examens obligatoires, tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. Les motifs de cette demande sont de l’ordre du secret professionnel.
Le médecin du travail peut constater lors des divers examens médicaux :
– L’aptitude médicale au poste de travail occupé
– L’aptitude avec restrictions (possibilité de préconiser par écrit l’aménagement ou la transformation du poste de travail)
– L’inaptitude au poste (proposition par écrit de mutation du salarié à un autre poste)
Le médecin du travail est habilité à proposer des mutations ou des transformations de poste. L’employeur est tenu de prendre en considération ses propositions. S’il juge ne pas pouvoir y donner suite, il doit en faire connaître les motifs.
L’avis du médecin du travail peut être contesté. Dans ce cas-là, la décision sera prise par l’inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur régional du travail.
Le médecin du travail bénéficie d’un libre accès aux lieux de travail. Il les visite de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur, du CHSCT ou des délégués du personnel.
Il est consulté sur les projets de construction ou d’aménagements nouveaux, ainsi que sur les modifications apportés aux équipements.
Il est informé de la nature, de la composition et des modalités d’emploi des produits, ainsi que des résultats de toutes les mesures et analyses effectuées dans les domaines de sa compétence (mesures de bruit, d’éclairement,…).
Il peut demander communication des résultats des vérifications ou des contrôles mis à la charge des employeurs au titre de l’hygiène et de la sécurité du travail (ex : rapport de vérification des installations électriques).
Il peut, au frais de l’employeur, effectuer ou faire effectuer des prélèvements et des mesures pour réaliser des analyses.
Le chef d’entreprise ou le président du service inter-entreprises doit prendre toutes mesures pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail, le tiers de son temps de travail, soit environ 150 demi-journées de travail effectif chaque année, réparties mensuellement, pour un médecin à temps plein (pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée au prorata de son temps de travail).
