L’inspection du travail en Deux-Sèvres

Les services de l’Inspection du travail reçoivent sur rendez-vous au 4 rue Joseph Cugnot à Niort

du lundi au vendredi de 09h00-11h30 et de 13h30-16h30.
Tél : 05 49 79 93 24 )]

Compétence

Les inspecteurs et les contrôleurs du travail sont chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail ainsi qu’aux stipulations des conventions et accords collectifs.
Ils constatent les infractions par procès-verbal.
Les inspecteurs et contrôleurs du travail ont un droit d’entrée dans tout établissement ou sont applicables les règles énoncées ci-dessus.
Ils peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres, documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.
Parallèlement à leur mission de contrôle ils ont un rôle d’information et de conciliation.

Territorialité

La compétence territoriale des services de contrôle s’opère dans une zone géographique bien définie que l’on appelle unité de contrôle (UC).
Consulter la carte des UC et des sections d’inspection du département des Deux-Sèvres.

Unité de contrôle 1 :
Responsable : MISTROT François
Section 1 : Yves Harle
Section 2 : Nadine Magneron
Section 3 : Stéphane Turin
Section 4 : Françoise Dubois
Section 5 : Stéphane Gascoin
Section 6 : Hélène Clement
Section 7 : Claude Aimé
Section 8 : Michèle Buffeteau
Section 9 : Patricia Garolis

Sectorisations transport ou agricole
Section 10 : Guillaume Herblot (section transport)
Section 11 : Lætitia Torny (section agricole)
Section 12 : Christian Marchais (section agricole)