AAP régional "Politique de la ville" 2024 - 2026

• Le plein emploi :

• accompagnement des jeunes sans diplôme et sortis du système scolaire en vue d’une insertion professionnelle ;
  Une attention particulière sera portée aux projets mobilisant le champ des industries culturelles et créatives ou le champ du sport.
• accompagnement individuel des jeunes vers et dans le monde professionnel ;
• accès à l’emploi des femmes ;
• aide à la création d’entreprise ;
• levée des freins à l’emploi (mode de garde, mobilité, illettrisme, illectronisme, discriminations) ;
• étude ou diagnostic sur la question de l’emploi et des QPV.
  Attention : le dispositif PAQTE (https://www.paqte.fr/) s’articule désormais avec le dispositif « Les entreprises s’engagent ». La mobilisation des entreprises dans les QPV, notamment à travers la mise en relation avec les demandeurs d’emploi, l’offre de stages ou de terrains d’alternance, est pilotée par le préfet de département et financée via les crédits départementaux de la politique de la ville.
  • La réussite éducative :
• l’orientation scolaire et professionnelle des jeunes ;
• la lutte contre le décrochage scolaire ;
• l’accès à l’enseignement supérieur des collégiens et lycéens issus des quartiers prioritaires en soutenant leurs ambitions et les parcours d’excellence.
  • La citoyenneté
• la promotion de la laïcité et des valeurs de la République ;
• la place des femmes et des seniors dans les quartiers ;
• la lutte contre les préjugés et les discriminations liées à l’adresse ou à l’origine réelle ou supposée ;
• la caractérisation et compréhension des inégalités à travers des études ou des diagnostics.
  • Le soutien aux associations dans leur rôle de coordination régionale ou d’animation de réseau régional (ingénierie, qualification des acteurs locaux, création d’espaces ressources, fonctions support mutualisées).
  Structurant pour le territoire, le projet sera pluriannuel (2 à 3 ans). Pour cela vous devrez saisir votre projet dans Dauphin sous la forme d’une CPO (convention pluriannuelle d’objectifs) avec un budget et une attestation sur l’honneur par année. Il sera en année civile, à l’exception des projets clairement en lien avec le rythme scolaire ou universitaire qui pourront être en année scolaire.
  En cas d’expérimentation, d’étude ou d’évènements, le projet pourra être annuel (année civile ou scolaire).
  Le dossier cerfa de demande de subvention (CERFA N°12156*06), transmis de façon dématérialisée dans DAUPHIN, devra impérativement comporter :
• la priorité dans laquelle le projet s’inscrit,
• des objectifs précis et mesurables,
• des précisions sur la façon dont vous mesurerez l’atteinte des objectifs chaque année,
• le phasage du projet (années N, N+1 voire N+2),
• le descriptif détaillé de l’action par année si celle-ci évolue dans son contenu ou son périmètre géographique,
• les modalités par lesquelles vous associerez les habitants et les acteurs des quartiers tout au long du projet (diagnostic, mise en œuvre, bilan),
• l’impact attendu du projet à l’issue de la période globale,
• les résultats déjà obtenus si le projet est déjà mis en œuvre (bilan cerfa déposé dans Dauphin s’il est déjà financé au titre des crédits de la politique de la ville ou rapport d’activités s’il ne l’est pas),
• les cofinancements de droit communs prévus / recherchés,
• les instances de pilotage du projet.

• la promotion des valeurs olympiques que sont l’amitié, le respect, l’excellence ;
• la pratique du sport vectrice d’émancipation ;
• le respect de l’environnement, la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique à travers le sport ;
• la valorisation mémorielle des grandes figures du sport dans la région ;
• la valorisation patrimoniale des sports régionaux ;
• la promotion des métiers du sport ;
• l’articulation de projets sportifs avec des projets culturels ;
• la promotion de la laïcité au sein du monde sportif.

Public cible :

• les habitants des quartiers prioritaires de la Nouvelle-Aquitaine,
• les professionnels qui sont amenés à intervenir en quartiers prioritaires.
  Périmètre géographique :
• les lieux d’intervention doivent couvrir au moins 3 départements de la région Nouvelle-Aquitaine et se distinguer des périmètres des anciennes régions ;
• les projets ne sont pas déjà financés dans le cadre des contrats de ville, à l’échelle départementale (pas de cofinancement, pour un même projet, du niveau départemental et régional Etat).
  Caractère structurant :
• les projets doivent favoriser les synergies et avoir un impact durable sur les territoires concernés.
  Partenariat local :
• les projets doivent être construits avec les acteurs des quartiers concernés (collectivités, délégué du préfet, associations implantées dans le quartier, collectif d’habitants, etc.).
  Coût du projet :
• le projet ne doit pas être le projet global de la structure (frais de fonctionnement) ;
• la subvention ne peut couvrir le coût total du projet (fonds propres ou cofinancement nécessaires).
  Bilan  :
• le bilan doit se baser sur les indicateurs définis dans la demande de subvention ;
• il doit être détaillé.