SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement
Publié le 26 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 27 novembre 2019
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Depuis juillet 2019 cette déclaration se fait via le site en ligne SIPSI Accéder à SIPSI
Une page dédiée a été créée sur le site Internet du Ministère du Travail pour informer le public extérieur sur la refonte de SIPSI et les éléments d’évolution pour les entreprises étrangères, leurs représentants et leurs donneurs d’ordre.
En savoir plus :
– Une FAQ (questions les plus fréquemment posées),
Pour en savoir plus sur le détachement, vous pouvez consulter le dossier dédié, traduit en plusieurs langues, sur le site du Ministère du Travail.
