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Transmission de plusieurs rapports en vue du prononcé d’amendes administratives dans le secteur du BTP en Gironde, pour non respect des conditions d’hygiène proposées aux salariés sur chantier.

| Publié le 23 mars 2022 | Dernière mise à jour le 29 avril 2022
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Constatant les conditions d’hygiène indignes imposées aux salariés, les agents de contrôle ont rédigé des rapports en vue du prononcé de sanctions administratives, à l’encontre des employeurs incriminés, par le directeur régional de la Dreets Nouvelle-Aquitaine.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail de Gironde ont constaté au cours du second semestre 2021, sur différents chantiers du bâtiment, que les salariés ne bénéficiaient pas de conditions d’hygiène dignes, et conforme à la législation du travail.
Sur certains chantiers, les bases de vie étaient fortement dégradées, d’autres n’en possédaient aucune.
Parmi les constats opérés : bloc sanitaire (WC, lavabo, urinoir) non relié à l’électricité, absence d’eau chaude, état de saleté avancé des locaux, absence d’éclairage, absence de chauffage, absence de vestiaire…
Constatant les conditions d’hygiène indignes imposées aux salariés, les agents de contrôle ont rédigé des rapports en vue du prononcé de sanctions administratives, à l’encontre des employeurs incriminés, par le directeur régional de la Dreets Nouvelle-Aquitaine.
Ces sanctions administratives de plusieurs milliers d’euros sont calculées en fonction du nombre de salariés présents sur le chantier.
La mise à disposition d’installations d’hygiène et de vie sur les chantiers est l’une des responsabilités de l’employeur.
Celui-ci doit se conformer à la réglementation définie par le Code du travail.
Mais le respect de la loi n’est pas le seul critère qui doit motiver. Car assurer de bonnes conditions de travail aux ouvriers de ses chantiers est aussi un moyen de préserver leur santé et de les fidéliser dans un contexte où les entreprises du bâtiment peinent à recruter.
La législation du travail prévoit que tout employeur est tenu de mettre à la disposition de ses salariés une base de vie de composition et de qualité conforme à la réglementation. Quelle que soit la durée du chantier, l’entreprise doit ainsi mettre en place un local vestiaire équipé, un espace de restauration, un local sanitaire ainsi que des cabinets d’aisance.
Tous ces locaux doivent être convenablement aérés, éclairés et chauffés pendant la saison froide. Les sols et parois des locaux sanitaires et cabinets d’aisance doivent être imperméables et facilement nettoyables. Depuis le début de la crise sanitaire, les bases de vie sur les chantiers sont identifiées comme des lieux de clusters.
Au 2 ème semestre 2021, alors que nous sommes toujours dans une situation de pandémie, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont constaté un relâchement dans la mise en oeuvre des mesures d’hygiène sur de nombreuses bases de vie sur les chantiers