Travail et relations sociales

Guide des bonnes pratiques pour réaliser un accord ou un plan d’action engageant

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion poursuit sa mobilisation en matière de prévention des accidents du travail avec l’ensemble des partenaires du plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM)

matériau fragile en toiture, le cas pratique des skydomes.
Les accidents du travail, y compris les plus graves et mortels, ne sont pas une fatalité. Dans la plupart des cas, la mise en œuvre de mesures simples de prévention permettrait de les éviter.

La priorité de réembauche s’applique à l’occasion de tout licenciement économique, quels que soient l’ampleur du licenciement ou l’effectif de l’entreprise.
Le non respect de cette priorité est passible de sanctions.

Nouveaux modèles de bulletins de paie pour simplifier les démarches des salariés et supprimer certaines mentions inutiles.