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VAE Sanitaire & Social

Publié le 30 décembre 2020 | Dernière mise à jour le 22 septembre 2021

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La VAE est un mode d’accès à la certification crée par la loi de modernisation du 17 janvier 2002.

Obtention d’un diplôme par le biais de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : toute personne ayant au moins une année d’expérience, y compris bénévole, peut désormais voir ses compétences professionnelles reconnues par un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification

voir la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002

CONDITIONS REQUISES

Justifier de compétences acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme requis

___

Vous trouverez toutes les informations et l’intégralité de la procédure sur le site de l’Agence des Services et paiement (ASP), à l’exception des diplômes suivants :
 le Certificat d’aptitude aux fonctions de Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES) : VAE gérée par l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes (EHESP),
 les diplômes d’Etat de Moniteur-éducateur, Educateur spécialisé, Educateur technique spécialisé et conseiller en économie sociale et familiale : VAE gérée par les rectorats.

1 - LA VAE GÉRÉE PAR L’AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP)

Métiers concernés

Les diplômes du secteur sanitaire et social sont délivrés par les ministères chargés de la santé et des affaires sociales ; l’information pratique des candidats et la gestion des candidatures sont assurées par l’Agence des Services et paiement (ASP) pour le compte des Directions régionales et départementales de la cohésion sociale (DRDCS). Celles-ci continuent de décider de la recevabilité, d’organiser les jurys et de délivrer le cas échéant le diplôme.

A l’heure actuelle, 13 diplômes sont accessibles par la VAE :

SECTEUR SANTE :

 diplôme d’état d’aide soignant (DEAS)
 diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture (DEAP)
 diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (DPPH)
 diplôme d’Etat d’ergothérapeute (DEERGO)
 diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire (DEIBO)

SECTEUR SOCIAL :

 diplôme d’état d’assistant familial (DEAF)
 diplôme d’état d’ingénierie sociale (DEIS)
 diplôme d’état de médiateur familial (DEMF)
 diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
il est à noter que ce diplôme vient remplacer ceux d’auxiliaire de vie sociale et d’aide médico-psychologique pour lesquels il n’y a plus d’accès par la VAE - à l’exception des parcours en cours
 diplôme d’état d’assistant de service social (DEASS)
- diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
 diplôme d’état de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)
 certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)

VAE du DEASS et du DEEJE : Attention nouvelles dispositions

Le diplôme d’Etat d’assistant de service social (DEASS) et le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE) ont été profondément rénovés. Les nouveaux diplômes adossés au grade de licence seront délivrés à compter de juillet 2021.
Les candidats pourront se présenter aux diplômes rénovés tout en conservant les domaines de compétences déjà acquis. De nouvelles dispositions concernent également les candidats ayant déposé une demande de validation des acquis (livret 1) avant le 1er octobre 2020 et dont la demande a été déclarée recevable.

1/ Candidats ayant déposé un dossier de demande de recevabilité au plus tard le 30 septembre 2020 et dont la demande a été déclarée recevable
Les candidats dont le dossier a été déclaré recevable disposent de deux options :
• Déposer jusqu’au 31 janvier 2021 un dossier de validation des acquis (livret 2) en vue d’acquérir le diplôme relevant des arrêtés du 29 juin 2004 pour le DEASS et du 16 novembre 2005 pour le DEEJE (diplômes de niveau 5) ; le jury se réunira au plus tard le 30 avril 2021.

• Déposer un livret 2 en vue d’acquérir un diplôme relevant des arrêtés du 22 août 2018 modifiés (nouveaux diplômes de niveau 6). Le jury se réunira à compter de juillet 2021. La recevabilité reste valable pour ce nouveau niveau de diplôme.

2/ Candidats ayant déjà validé un ou plusieurs domaines de compétences
Les candidats ayant déjà validé une ou plusieurs parties du diplôme sur la base des arrêtés du 29 juin 2004, pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social et du 16 novembre 2005, pour le diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants (diplômes de niveau 5) pourront se présenter aux diplômes définis dans les arrêtés du 22 août 2018 modifiés (diplôme de niveau 6).
Les domaines de compétence acquis font l’objet d’une conversion dans la nouvelle réglementation selon le tableau figurant en annexe IX des arrêtés du 22 août 2018.
Cliquer ici pour voir le tableau de correspondance DEASS
Cliquer ici pour voir le tableau de correspondance DEEJE

Les candidats qui ont déjà validé un ou plusieurs domaines de compétences pourront :
• Se présenter au diplôme de niveau 5 à la dernière session (au plus tard le 30 avril 2021). Dans ce cas, ils devront déposer leur livret 2 au plus tard le 31 janvier 2021.
ou
• Se présenter au nouveau diplôme de niveau 6. Les domaines acquis sur la base des arrêtés des 24 juin 2004 relatifs au DEASS et 16 novembre 2005 pour le DEEJE feront l’objet d’une conversion telle que prévue en annexe IX des arrêtés du 22 août 2020 modifiés. Le jury se réunira à compter de juillet 2021.

La recevabilité de la demande

Pour déposer une demande de VAE, vous devez vous adresser à l’

Agence de Service de Paiement (ASP)

  • Service Recevabilité

15 rue Léon Walras

CS 70902

87017 LIMOGES Cedex 1

numéro azur : 0810.017.710

qui vous enverra un dossier de recevabilité et en assurera l’instruction et le suivi

Vous pouvez déposer votre demande en ligne en cliquant sur le métier suivant choisi :

 diplôme d’État d’aide soignant (DEAS)
 diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture (DEAP)
 diplôme d’état de préparateur en pharmacie hospitalière (DPPH)
 diplôme d’état d’ergothérapeute (DEERGO)
 diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire (DEIBO)
 diplôme d’état d’assistant familial (DEAF)
 diplôme d’état d’ingénierie sociale (DEIS)
 diplôme d’état de médiateur familial (DEMF)
 diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social (DEAES)
 diplôme d’état d’assistant de service social (DEASS)
 diplôme d’état d’éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
 diplôme d’état de technicien de l’intervention sociale et familiale (DETISF)
 certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS)

La validation de l’expérience

Vous recevrez la décision de recevabilité dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre dossier complet. Le courrier de notification de cette décision vous apportera les informations utiles pour la suite de votre démarche :

Le jury vérifie que vous possédez les compétences, aptitudes et connaissances exigées pour l’obtention du diplôme, titre ou certificat concerné et prononce :

  • la validation totale lorsque toutes les conditions sont réunies : le jury propose alors l’attribution de la certification ;
  • la validation partielle : le jury précise dans ce cas la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire ;
  • le refus de validation lorsque les conditions de compétences, d’aptitudes et de connaissances ne sont pas remplies.

2 - LA VAE GÉRÉE PAR L’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP)

 Certificat d’aptitude aux fonctions de Directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (CAFDES)

lien vers les modalités d’accès à cette VAE

3 - LA VAE GÉRÉE PAR LE DISPOSITIF ACADÉMIQUE DE VALIDATION DES ACQUIS (DAVA)

 Diplôme d’État de Moniteur éducateur,
 Diplôme d’État d’Educateur spécialisé,
 Diplôme d’État d’Educateur technique spécialisé,
 Diplôme d’État de Conseiller en économie sociale familiale

lien vers les modalités d’accès à cette VAE

 
 
 
 


 
 
 
 

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