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Hébergement indigne de travailleurs

| Publié le 19 janvier 2023

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Dans certains secteurs d’activité, dont la viticulture, des entreprises ayant périodiquement besoin de renforts de main d’œuvre recourent à des travailleurs, souvent étrangers, qu’elles hébergent à proximité des lieux de travail.

A l’occasion de ses contrôles, l’inspection du travail est amenée à constater des situations juridiquement qualifiables d’hébergement indigne, voire selon leurs caractéristiques, de traite des êtres humains.

Il a ainsi et notamment été relevé en Gironde, au cours de l’automne 2022, l’hébergement de 20 à 25 travailleurs dans des conditions indignes, dans un garage de pavillon et dans un véhicule, n’ayant pas accès à des installations sanitaires.

Dans un autre cas, 7 salariés se trouvaient hébergés par leur employeur dans un appartement composé de deux chambres. Ce logement ne disposait que d’un seul lit complet ; les autres moyens de couchage étaient constitués de sommier en bois sans matelas, de matelas sur le plancher ou encore de couvertures repliées au sol.
La salle de réfectoire et l’appartement ne disposait que de 4 chaises au total pour les 7 occupants. Cette pièce et le couloir principal ne disposaient pas d’ampoule permettant d’éclairer les lieux de nuit. La salle d’eau, insuffisante pour 7 occupants, présentait de nombreuses traces de moisissure. La cuisine était mal entretenue, comportait des traces importantes de moisissure, des déjections de rongeurs ; aucune poubelle n’était mise à disposition ; le balcon de l’appartement servait de débarras. Lors du contrôle au siège social de l’entreprise, l’employeur semblait ne pas s’émouvoir des conditions de logement de ses salariés.

En un autre lieu, dans un garage de mécanique automobile dont le responsable avait été désigné par des prestataires d’activités agricoles comme étant leur comptable, des inspecteurs du travail ont constaté qu’un travailleur non déclaré auprès de la sécurité sociale et titulaire d’une autorisation de travail saisonniers délivrée en Charente-Maritime, dormait sur un canapé et un autre sur un matelas dans le bureau de l’établissement où des pièces mécaniques étaient entreposées.
Sur le hall de l’étage du bâtiment, d’une saleté répugnante comportant des débris de cloison et des déjections canines, se trouvaient un matelas en mousse et des vêtements dans un sac.
Le seul lavabo présent dans les locaux servait d’évier et pour la toilette, il n’était pas nettoyé, le fond de la douche était sale, le cabinet d’aisance dépourvu de papier hygiénique, les sols étaient noirs de salissures, les plaques de cuisson n’avaient pas été nettoyées depuis plusieurs semaines, de la vaisselle sale y était déposée, le réfrigérateur était souillé de nombreuses traces de résidus alimentaires ; de la viande de poulet non cuite était conservé hoirs du frigidaire, un carton faisait office de poubelle.
Les inspecteurs du travail ont en outre obtenu confirmation de la réalisation par le responsable du garage de comptabilité et de prestations administratives pour au moins trois entreprises, l’intéressé déclarant qu’il rend service à des amis ne comprenant pas la langue française.

Se fondant sur les infractions de travail dissimulé par dissimulation emploi salarié (le salarié non déclaré) et par dissimulation activité (prestations de comptabilité sans avoir procédé à une déclaration complémentaire et immatriculé cette activité auprès du RCS), rappelant également les constats d’absence de déclaration hébergement collectif de travailleurs ainsi que l’hébergement dans des locaux à usage industriel ou commercial en dehors des conditions élémentaires d’hygiène, la Préfète de la Gironde a, au terme d’une démarche contradictoire, notifié une décision de fermeture administrative temporaire de l’entreprise durant une période de 90 jours.
C’est ainsi, qu’au pays des Droits de l’Homme, l’inspection du travail constate, fin 2022, que des travailleurs étrangers en emplois précaires et en totale dépendance économique à l’égard de leur employeur, sont hébergés dans des conditions indignes...
Chaque responsable de ces situations est passible de lourdes peines délictuelles….