L’inspection du travail agit suite à un accident mortel.

Un accident du travail mortel est survenu le 29 février 2016 à la station de ski de Cauterets lors d’une intervention de maintenance curative : un agent d’exploitation intervenait dans la fosse de la gare aval pour évacuer la neige accumulée, qui avait décentré un tapis roulant.
Le tapis était en fonctionnement. Le salarié qui était toujours dans la fosse s’est fait happer entre le tapis et le tambour.

L’enquête de l’inspection du travail répond à deux objectifs :

1. Déterminer avec les magistrats et officiers de police judiciaire, les responsabilités du concepteur de la machine et de l’établissement utilisateur, constater les infractions.
2. Evaluer et prévenir le risque, pour éviter le renouvellement e l’accident et améliorer les conditions de travail, avec les préventeurs externes et internes à l’entreprise

Du constat à la démarche de prévention :

L’analyse des causes de l’accident selon la méthode de l’arbre des causes établie par le CHSCT, a fait ressortir différentes problématiques tant sur les équipements de travail que sur l’organisation des interventions des équipes de maintenance.
Dans un premier temps, et afin d’étendre l’action de prévention de manière coordonnée auprès des exploitants de la chaine pyrénéenne, l’inspection du travail et le service prévention de la CARSAT Midi Pyrénées ont travaillé avec leur collègues des autres départements concernés, dont les Pyrénées Atlantiques,
Les résultats ont été présentés aux responsables sécurité des stations de la chaine pyrénéenne en juin 2016 et les attendus leur ont été confirmés par courrier :

• procéder à une vérification de conformité des tapis transporteurs en service par un organisme accrédité
• intégrer, pour tout achat de nouvel équipement, la vérification de conformité sur site dans le cahier des charges remis au fabricant, et de tirer toutes les conséquences du contenu du rapport en cas de non-conformité
• prendre en compte, sans attendre les audits complets, les non conformités constatées, pour une mise en sécurité lors de la saison 2016/2017
• procéder à une analyse précise des risques liés aux interventions de maintenance en application des principes généraux de prévention
• définir des protocoles de communication entre operateurs
• fournir des vêtements de travail ajustés et non flottants y compris les vêtements contre la pluie

Des actions coordonnées de contrôle aux actions de mise en conformité

Dans un deuxième temps, à partir d’octobre 2016 et devant l’attentisme des Directions de station, qui de leur côté, se sont également coordonnées, l’inspection du travail et les CARSAT ont effectué 15 contrôles dans les stations de ski. A partir de la récurrence des constats, les services de l’inspection du travail ont confirmé la demande de vérification de tous les tapis visités afin de détecter l’ensemble des non-conformités qui pourraient être non visibles et générer de nouveaux accidents. Il a été demandé aux exploitants de remettre aux organismes accrédités outre les documents remis par les constructeurs, la liste de toutes les interventions sur les tapis dans le cadre de l’exploitation normale et en maintenance préventive ou curative et d’en préciser les conditions.
Les rapports de l’organisme de contrôle ont tous conclu à des non conformités de conception, notamment par accès aux éléments mobiles lors des opérations de maintenance.
Des actions de mise en conformité sont demandées, telles que :

• Asservissement des trappes d’accès aux fosses qui ne peuvent être ouvertes simultanément,
• Mise en place d’un mode maintenance avec notamment commande à action maintenue dans les fosses ou les trappes,
• Protection des points rentrants.
  Parallèlement et concernant les non conformités résultant d’un défaut de conception par rapport à la réglementation machine applicable aux travailleurs, la Direction Générale du Travail (DGT) au niveau du ministère, a été saisie pour qu’une action soit conduite auprès des constructeurs.

La DGT a fait une analyse détaillée de la norme NF EN 1570 fin 2016
Un travail est entrepris en lien avec le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG). En effet, le code du tourisme s’applique sur ces installations. Les modifications qui seront envisagées devront faire l’objet d’une déclaration préalable auprès d’un des bureaux du STRMG qui s’assure de la conformité de la modification projetée à l’arrêté de 2010 prescrivant les conditions à respecter pour la sécurité des usagers.
Un groupe de travail réunissant les fabricants et exploitants de tapis roulants, Domaines Skiable de France, le STRMTG, la COPREC (représentant des organismes de contrôle), le réfèrent de la CARSAT Rhône Alpes et la DGT a été constitué début 2017 pour définir les mesures à prendre. Il s’est réuni une première fois le 10 févriers 2017 à Villeurbanne et lors de la seconde réunion du mois de mai, les constructeurs ont travaillé sur des propositions de réponses techniques de modification pour les installations en place et de conception pour celles à venir.
Ces propositions devraient permettre, à terme, une évolution de la norme européenne applicable aux constructeurs pour assurer la sécurité des travailleurs tout en préservant celle des usagers.

Les responsables des stations du Béarn concernés par huit tapis roulants sont impliqués dans la mise en œuvre des démarches de prévention préconisées, sous la vigilance active de l’inspection du travail et de la CARSAT.

L’engagement des services, en inter région et en inter institutionnel, en interaction entre le niveau local et le niveau national, doit conduire à ce qu’exploitants et concepteurs de tapis roulants, chacun selon ses responsabilités, restent mobilisés pour que les interventions de maintenance aient lieu en toute sécurité dans nos stations