Ce sont des structures de médiation entre employeurs et salariés, qui intègrent diverses composantes des conditions d’emploi et de travail, de qualification et de formation, puis de parcours professionnel, ainsi que la difficile question du logement.
Les MDS peuvent prendre la forme de commissions paritaires locales, définies comme des structures locales de négociation collective interprofessionnelle, qui permettent de combiner les divers aspects du travail et de l’emploi sur un territoire donné, en y associant les acteurs concernés : les partenaires sociaux (syndicats et professionnels), qui en définissent entre eux la gouvernance ; le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Direccte, Maisons de l’Emploi), les collectivités territoriales … et cela dans une offre de service intégrée à destination des entreprises et travailleurs saisonniers.
Le pari commun à relever et qui s’observe partiellement, consiste à miser sur les intermédiations multiformes saisonniers / employeurs, le plus en amont possible afin de générer le moins de litiges en aval.
Ainsi, l’employeur ayant eu accès, grâce à une MDS : à un salon ou forum de recrutement, une aide à la formation préalable, une solution de logement et des renseignements juridiques … Sera moins enclin à ne pas déclarer son salarié, mal décompter les heures travaillées, ni appliquer un taux salarial conventionnel.
La prévention par la sensibilisation et la dissuasion par les contrôles restants parallèlement indispensables.
Principaux outils ou dispositifs permettant d’améliorer les relations du travail :
- les médiations sociales du travail : un peu comme les conseillers des salariés dans les petites entreprises, ces bénévoles renseignent sur place employeurs & salariés et cherchent à concilier les différends, dans une démarche permettant de limiter les contentieux Prud’homaux.
- les permanences de l’Inspection du Travail, parfois précédées de campagnes d’information. Elles améliorent la proximité du service public. Il arrive que, victimes de leur succès, elles reçoivent des sollicitations bien au-delà du périmètre cible lié à la saison.
- Le dialogue social territorial, illustré principalement dans les commissions paritaires locales qui associent les partenaires sociaux sur des projets librement définis et « gouvernés » par eux.
- les campagnes de contrôles saisonniers menées par l’Inspection du Travail.
Les MDS dans les départements Aquitains
Pas de maison des saisonniers stricto sensu mais des Espaces Saisonniers au sein des maisons de l’emploi (MDE) sans autonomie juridique : sud Périgord, Périgord noir. La Section Centrale Travail (services communs du secteur travail de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE) tient une permanence une fois par mois à SARLAT
Parallèlement, en 2011, l’inspection avait fait un travail en 3 temps :
– rencontre sur la charte des saisonniers avec les Maisons de l’emploi, les fédérations professionnelles, y compris l’agriculture.
– travail avec l’UMIH (syndicat professionnel Hôtelier) et la Fédération de l’hôtellerie de plein air (campings) pour la refonte d’une brochure d’information.
– lettre aux campings leur rappelant leurs obligations.
Résultat : 10 procès verbaux ont été relevés en 2011 pour travail illégal. En 2012, cette démarche n’ayant pu être reconduite, 17 procédures sont dénombrées. Y a-t-il un lien ?
Elle s’appuie sur la COBARC (commission paritaire locale entre organisations syndicales et professionnelles), les deux adossées à la COBAS (communauté de communes du Sud Arcachon), mais entend prendre son autonomie de gestion en passant sous une forme associative en 2013.
Le bilan parait positif et partagé, avec baisse notable des contentieux Prud’homaux. Le point noir restant le logement. La permanence IT, les collègues indiquent qu’ils sont sollicités au-delà des questions saisonnières. Un « cadrage » serait nécessaire avec les médiateurs sociaux quant à leurs limites d’interventions vers les entreprises et aux retours information vers l’IT.
Actions et axes de travail de la MDS Arcachon :
- suivi de 20 saisonniers en saison d’hiver
- formations en CFA pour les hôtels cafés restaurants
- recrutement d’agents entretien camping (personnes en RSA)
- projet du UMIH de résidences saisonniers (été) et logements stagiaires (hiver)
- favoriser les visites médicales du travail d’avant saison
IL s’agit de lieux d’accueil des saisonniers à Biscarosse, Mimizan et Castets. Ces plates formes de services pour l’emploi saisonnier sont adossées au Syndicat Mixte du Pays Landes Nature Côte d’Argent par un protocole d’accord instituant, sur le territoire du Pays Landes Nature Cote d’Argent (PLNCA) les médiateurs sociaux du travail en saison (binôme salarié / employeur).
Il ressort du bilan réalisé par les partenaires sociaux que cette initiative doit encore se développer sur le territoire et qu’elle gagnerait a être reprise par des territoires voisins connaissant des tensions similaires en saison. La possibilité de médiation et les avantages qu’elle procure ne sont pas suffisamment connus ni du tissu des entreprises ni des pouvoirs publics ni d’autres institutions, malgré un effort de Pôle Emploi en ce sens.
Un ajustement de l’articulation des interventions respectives des médiateurs sociaux du travail et des services de contrôle (URSSAF et Inspection du travail) est souhaité des deux côtés.
L’activité saisonnière et l’emploi saisonnier représentent au Pays Basque environ 4000 salariés, la majorité d’entre eux (54 %) exerçant dans le secteur du tourisme et principalement dans celui des hôtels cafés restaurants - HCR (44 %).
Dans les Hôtels cafés restaurants (HCR), avait été menée de 2000 à 2008 une démarche de dialogue social, dite démarche de branche, qui réunissait les partenaires sociaux : l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH) et l’ensemble des syndicats de salariés, sous le pilotage de la Direction Départementale du Travail.
L’origine de cette démarche remonte à une demande de soutien et d’accompagnement renforcé des entreprises par le service public de l’emploi, afin de les aider à résoudre leurs difficultés de recrutement récurrentes, notamment en emploi saisonnier.
Le diagnostic posé par les partenaires sociaux faisait ressortir que les métiers de la branche souffraient d’un déficit d’image en raison de conditions de travail particulièrement pénibles.
C’est de la volonté des syndicats que résulte la création de la maison des saisonniers en 2009, comme outil alternatif de veille et d’accompagnement du public saisonnier, le personnel étant peu représenté dans les entreprises du secteur. Trois axes de travail avait été arrêtés pour développer le projet : l’emploi, le logement, la médiation sociale.
Le bilan de ce dispositif est encore mitigé, faute d’implication des professionnels dans son fonctionnement et financement.
La thématique de la consolidation/sécurisation des parcours professionnels des salariés saisonniers, pourrait redonner une dynamique locale car ce sujet rencontre un intérêt partagé de la part des acteurs publics et privés du dossier. Un deuxième axe pourrait concerner l’amélioration des conditions de travail, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est une clé de la réussite.
