Lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères : l’inspection du travail se mobilise
Publié le 21 juin 2018 | Dernière mise à jour le 10 décembre 2018
Les services de contrôles régionaux et départementaux se mobilisent.
En Dordogne :
Le mardi 12 juin 18, les agents de contrôle de l’inspection du travail de Dordogne ont mis en œuvre une action collective de contrôle dans le secteur du Bâtiment et travaux Publics (BTP) sur le département de la Dordogne.
Ont participé à ces contrôles 8 agents de contrôle de Dordogne accompagnés par des inspecteurs du travail spécialisés de la Direccte Nouvelle-Aquitaine.
17 chantiers du BTP ont été contrôlés, sur lesquels intervenaient 39 entreprises. 116 salariés ont été rencontrés.
Lors des contrôles, les agents de l’inspection du travail ont pu pour la première fois vérifier via leur smartphone la réalité de la déclaration des salariés présents sur les chantiers auprès des organismes sociaux à partir des cartes d’identification BTP détenues désormais obligatoirement par les salariés.
Depuis octobre 2017, tous les salariés permanents, intérimaires ou détachés travaillant dans le secteur du BTP doivent en effet détenir une carte d’identification avec nom, prénom et photo.
L’entreprise qui ne respecte pas cette obligation peut être passible d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 2000 euros par salarié.
En Gironde :
Dans le cadre du plan d’action de lutte contre les fraudes aux Prestations de Service Internationales (PSI), les services de l’Inspection du Travail de la Direccte Nouvelle-Aquitaine ont procédé à une opération de contrôle qui s’est déroulée le samedi 16 juin 18, de 8h30 à 13h45 sur plusieurs chantiers du BTP à Bordeaux et dans son agglomération.
Ont été contrôlés 5 chantiers, au sein desquels opéraient 18 entreprises employant 94 salariés.
Les constats réalisés ont permis d’établir des infractions à :
– la durée du travail,
– aux règles de détachement de travailleurs étrangers
Ils ont conduits aux incriminations suivantes :
– travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’heures,
– prêt illicite de main d’œuvre,
– défauts d’établissement des cartes d’identité du BTP.
De même des infractions aux règles d’hygiène et de sécurité ont été constatées, entraînant notamment une décision d’arrêt de travaux pour exposition à un risque de chute de hauteur.
Ces infractions feront l’objet de suites pénales ou d’amendes administratives.
L’action, qui s’inscrit dans une continuité d’interventions (plus de 1000 à ce jour sur le secteur du BTP en région Nouvelle-Aquitaine depuis le 01/01/2018), marque la volonté des services de la Direccte de renforcer les contrôles sur les objectifs prioritaires fixés par le ministère du Travail : lutte contre la fraude au détachement de salariés d’entreprises étrangères et respect de la réglementation de la durée du travail pour ces mêmes salariés.
D’autres actions en horaires décalés (de nuit ou en fin de semaine) seront prochainement réalisées.
