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Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin

Publié le 11 septembre 2015 | Dernière mise à jour le 21 janvier 2016

Devant les dérives et les abus liés à la sous traitance en cascade et au recours frauduleux aux prestations de service internationales, les services en charge de la lutte contre la fraude ont décidé de répliquer.

Consulter le dossier dressant un état des lieux.

La lutte contre ces fraudes impose aux services de contrôle (gendarmerie, police, URSSAF, MSA, DREAL et bien entendu inspection du travail) de se professionnaliser, par une plus grande coordination et une meilleure approche stratégique.

Elle impose aussi de construire avec les professionnels concernés une stratégie de lutte globale et concertée.

c’est le but de la convention régionale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal qui a été signée le 8 septembre 2015, entre Laurent Cayrel, préfet de la région Limousin et de la Haute-Vienne et les professionnels du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Cette signature s’est déroulée en présence des nombreux participants au colloque organisé par la Direccte Limousin à destination des professionnels du contrôle, en présence des représentants de la direction générale du travail et de l’office central de lutte contre le travail illégal.


ATTENTONS : Des exemples de propositions trop belles pour être honnêtes !

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