Matériaux amiantés : un repérage préalable incontournable !

Le Code du travail prévoit une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante.

Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

Cette exigence réglementaire incombe à tout donneur d’ordre, maître d’ouvrage ou propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles construits avant le 1er janvier 1997 souhaitant réaliser des travaux quel que soit leur ampleur (des plus petites interventions de maintenance jusqu’à la démolition).

Le rapport établi par un opérateur de repérage certifié à l’issue de sa mission de repérage doit être joint au document de consultation (appel d’offre, demande de devis, …) remis aux entreprises susceptibles d’intervenir (quelle que soit leur taille y compris les travailleurs indépendants).

Deux plaquettes ont été réalisées par le ministère du travail pour informer le public concerné.

Textes réglementaires :

Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis