Relations collectives de travail

Salariés des très petites entreprises et employés à domicile, ces élections vous concernent !
Grâce à l’élection syndicale TPE, près de 5 millions de salarié(e)s des très petites entreprises et d’employé(e)s à domicile, qui n’ont pas de représentants dans leur entreprise ni de CSE (Comité Social et Économique) vont pouvoir voter pour être représenté(e)s, défendu(e)s et conseillé(e)s

Ouverture de la première phase de cette élection qui a débuté mardi 2 janvier 2024, avec l’inscription et le dépôt des candidatures des organisations syndicales en ligne.

Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables (…)

Cette commission a pour objet d’assurer une représentation au profit des TPE dépourvues de représentation du personnel (entreprises de moins de 11 salarié.es),

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils sont désormais consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.