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3 avril 2024
Accueil > Concurrence et consommation > Renseignements vins spiritueux
Renseignements vins spiritueux
Signature d’un protocole de coopération renforcée
Le 24 septembre 2021, DREETS et DRDDI ont formalisé un protocole renforcé de coopération entre le pôle C et les services douaniers sur les champs de contrôle liés à la viticulture.
Renseignements vins spiritueux - 13 octobre 2021
Provenance et référence à la France pour les boissons spiritueuses sans indication géographique
L’exemple du Brandy
Renseignements vins spiritueux - 17 mai 2021
Vins : Quelles allégations possibles ? "Nature" "Naturel" "Sans sulfites"
La DREETS se propose de décrypter les allégations possibles lorsque le vin a une teneur réduite en sulfites ou qu’il fait l’objet d’une production limitant ou bannissant les intrants autorisés par la réglementation.
Renseignements vins spiritueux - 6 mai 2021
"Vins" sans alcool ou partiellement désalcoolisés.
Quelle réglementation ? Quelles dénominations ?
Renseignements vins spiritueux - 17 février 2021
Viticulture : quelles démarches en cas d’acidification ?
L’acidification est autorisée dans la zone viticole de Bordeaux depuis la réforme de l’OCM Vin.Elle ne nécessite donc pas d’autorisation spécifique de la Brigade d’enquête vins du pôle C de la Direccte Nouvelle-Aquitaine (ex.DGCCRF). Une simple déclaration suffit, dont le modèle est téléchargeable sur cette page.
Renseignements vins spiritueux - 10 novembre 2020