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Travail et relations sociales

Défenseurs syndicaux - 12 mars 2026

Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière (…)

Egalité professionnelle - 12 mars 2026

Déclarations aux indicateurs de l’index égalité professionnelle et de la loi Rixain pour 2026

Chaque année au 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Négociation collective - 5 février 2026

La protection en cas de licenciement

Certains salariés bénéficient d’une protection dite exorbitante du droit commun contre le licenciement. Les services de l’inspection du travail ont rendu plus de 22 000 décisions en matière de licenciement des salariés dits protégés.

Prévention des risques - 3 février 2026

Passeport de prévention : nouveau service numérique de prévention des risques professionnels.

Le Passeport de prévention est le nouveau service numérique de prévention des risques professionnels. Il vise à mettre en relation les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation afin d’assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail et de faciliter leur gestion.

Egalité professionnelle - 30 janvier 2026

Égalité professionnelle : Publiez l’index de votre entreprise avant le 1er mars

D’ici le 1er mars 2026, toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle.