Le CHSCT après la loi Rebsamen
Publié le 11 novembre 2015 | Dernière mise à jour le 18 mars 2016
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « Loi Rebsamen ») apporte de nombreux changements dans la mise en place et le fonctionnement des CHSCT. Une note présente les principales évolutions.
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Documents à télécharger :
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Note CHSCT après la loi Rebsamen 20-11-2015
(PDF / 395 kio)
