Droit du travail : le point sur...les services à la personne.
Publié le 7 août 2019 | Dernière mise à jour le 19 août 2019
Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.
Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile. Elles traitent des contrats de travail, de la rémunération, des congés et de la durée et de l’organisation du temps de travail.Retour ligne automatique
Elles font la synthèse des dispositions du code du travail et de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (dite convention BAD) du 21 mai 2010.
Documents à télécharger :
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Le CDI_SAP
(PDF / 418.8 kio)
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Le CDD_SAP
(PDF / 427.7 kio)
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La modification du contrat par avenant_SAP
(PDF / 604.3 kio)
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La rémunération_SAP
(PDF / 453.9 kio)
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Le contrat intermittent_SAP
(PDF / 408.8 kio)
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La durée du travail_SAP
(PDF / 416.4 kio)
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La modulation du temps de travail_SAP
(PDF / 412 kio)
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La modulation d’un temps plein_SAP
(PDF / 389.1 kio)
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Le temps partiel modulé_SAP
(PDF / 417.4 kio)
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Le travail du dimanche_SAP
(PDF / 383.3 kio)
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Le travail de nuit_SAP
(PDF / 426.9 kio)
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Les astreintes_SAP
(PDF / 391.4 kio)
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Les congés_SAP
(PDF / 406.9 kio)
