Lancement du code du travail numérique

Publié le 20 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 29 septembre 2020

code.travail.gouv.fr : un nouveau service du ministère du Travail qui répond aux questions des salariés et des employeurs sur le droit du travail

+ du code.travail.gouv.fr

Accéder au code du travail numérique
Mis en ligne au 1er janvier 2020, le code du travail numérique permet à chaque salarié comme employeur de droit privé, d’obtenir via internet une réponse personnalisée, claire, simple et fiable à sa question concernant le droit du travail. Le service, évolutif, est totalement gratuit.

‣ Gratuit. Le code du travail numérique est un service public gratuit.
‣ 24h/24h. Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
‣ Personnalisé. Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
‣ Fiable. Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
‣ Exhaustif. Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
‣ Bonne foi. L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.