Les campagnes de l’inspection du travail

Le plan pluriannuel 2023-2025 de l’inspection du travail oriente l’activité autour de sa mission essentielle de protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables

Une part importante de l’action va porter sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes, la protection des travailleurs les plus vulnérables et la promotion du dialogue social.

Afin d’obtenir des résultats significatifs, des campagnes ciblées vont être lancées sur des secteurs spécifiques.

En 2023, deux campagnes sont déployées : sur le respect des droits des salariés en temps partiel, dans des secteurs fortement féminisés, et sur la prévention des risques liés à l’utilisation des équipements de travail mobiles et de levage.

En 2024, la campagne nationale portera sur la prévention des accidents du travail.

2024 : La prévention des accidents du travail
En 2024, il a été décidé d’organiser une campagne sur la prévention des accidents du travail.

Cette campagne s’appuie sur la campagne européenne « Améliorer la prévention des accidents du travail », organisée par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail.

En 2022, près de 600 000 accidents du travail ont été déclarés et 789 décès sont à déplorer.

Face à cette sinistralité qui demeure trop importante, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités poursuit son engagement dans la lutte contre les accidents du travail, notamment à travers le quatrième plan santé au travail (2021-2025) et le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025) co-construits entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes de prévention.

Lors des contrôles, les inspecteurs du travail veillent à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique soient connues et identifiées par les employeurs et que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place, conformément aux principes généraux de prévention. Les interventions des agents de contrôle participent ainsi à l’amélioration de la prévention sur le long terme.

Les enquêtes réalisées lors des accidents du travail, outre la sanction des comportements délictuels, participent à la prévention de la réitération de ces accidents. Les enquêtes diligentées concluent le plus souvent à l’absence ou la mauvaise qualité de l’évaluation des risques de l’employeur. Le risque n’a pas été identifié, ou il a été sous-estimé/mal évalué et les mesures de prévention n’ont pas ou insuffisamment été mises en place, ou encore de manière inadaptée. En d’autres termes, l’accident était évitable.

Pour éviter la survenance de nouveaux AT, il est impératif que l’employeur remédie à ce défaut d’évaluation préalable.

Il s’agira donc, dans le cadre de cette campagne, d’inciter les employeurs à tirer les conséquences des accidents du travail qui se produisent dans leurs entreprises et à respecter leurs obligations en la matière.

Les secteurs ciblés sont :

• Le secteur du BTP ;
• Le secteur du transport routier de marchandises et la messagerie ;
• Les secteurs des travaux forestiers et de l’aménagement paysager ;
• Le secteur de l’hébergement social et médical.

Les contrôles porteront plus particulièrement sur certaines obligations de l’employeur, celles de :

• Procéder à une nouvelle évaluation des risques suite à la survenance d’un accident du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant d’en éviter la réitération,
• Associer les représentants du personnel dans cette démarche,
• Faire bénéficier le salarié victime d’un accident du travail d’une surveillance médicale et d’un accompagnement pour son maintien dans l’emploi.