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3 juillet 2024 - Déploiement de l’offre repérage et remobilisation en faveur des publics éloignés de l’emploi
2 juillet 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
2 juillet 2024 - La 13e édition de la Semaine de l’industrie aura lieu du 18 au 24 novembre 2024
2 juillet 2024 - Définition
2 juillet 2024 - Géographie prioritaire
2 juillet 2024 - Dispositifs confiés par l’ANCT aux DREETS
2 juillet 2024 - Politique publique
2 juillet 2024 - Plan de professionnalisation des médiateurs sociaux
2 juillet 2024 - La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !
1er juillet 2024 - Travaux en hauteur pas droit à l’erreur
1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
24 juin 2024 - Nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail
20 juin 2024 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
20 juin 2024 - Soldes d’été 2024 : tout ce qu’il faut savoir pour consommer malin et durable
20 juin 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail
Relations individuelles de travail
La déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail.
Prestations de services internationales - 9 septembre 2015
Prestation de service internationale : la règlementation évolue
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France.
Prestations de services internationales - 14 août 2015
Le travailleur détaché : un salarié à bas coûts ?
Le détachement de travailleurs effectuant une tâche dans un autre état membre de l’union (…)
Prestations de services internationales - 2 juin 2015
Cadre juridique des prestations de services internationales
Le détachement de salariés en France s’inscrit dans un cadre juridique qui a été modifié par le décret du 30 mars 2015
Prestations de services internationales - 11 mai 2015
Lutte contre le travail illégal - Employeurs, maîtres d’ouvrage, salariés
Employeurs
Vous venez de créer votre entreprise et/ou vous embauchez du personnel votre responsabilité peut être engagée en cas de travail illégal - consulter la plaquetteMaîtres d’ouvrage
Public ou privé Votre solidarité financière peut être engagée en cas de travail illégal - Consulter la plaquetteSalariés
Vous venez d’être embauché (…)
Travail illégal - 3 mars 2014