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Relations individuelles de travail

La déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail.

Prestations de services internationales - 9 septembre 2015

Prestation de service internationale : la règlementation évolue

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France.

Prestations de services internationales - 14 août 2015

Le travailleur détaché : un salarié à bas coûts ?

Le détachement de travailleurs effectuant une tâche dans un autre état membre de l’union (…)

Prestations de services internationales - 2 juin 2015

Cadre juridique des prestations de services internationales

Le détachement de salariés en France s’inscrit dans un cadre juridique qui a été modifié par le décret du 30 mars 2015

Prestations de services internationales - 11 mai 2015

Lutte contre le travail illégal - Employeurs, maîtres d’ouvrage, salariés

Employeurs
Vous venez de créer votre entreprise et/ou vous embauchez du personnel votre responsabilité peut être engagée en cas de travail illégal - consulter la plaquetteMaîtres d’ouvrage
Public ou privé Votre solidarité financière peut être engagée en cas de travail illégal - Consulter la plaquetteSalariés
Vous venez d’être embauché (…)

Travail illégal - 3 mars 2014