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17 décembre 2024 - Travail dans le froid : les précautions à prendre
17 décembre 2024 - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de la Vienne
17 décembre 2024 - Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité
12 décembre 2024 - Pour des fêtes de fin d’année réussies, pensez aussi à la sécurité !
12 décembre 2024 - Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?
10 décembre 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
9 décembre 2024 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
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5 décembre 2024 - Appel à candidatures de mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures
3 décembre 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail
Relations individuelles de travail
De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016
Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence (…)
Prestations de services internationales - 22 juillet 2016
La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal
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Le législateur a largement amélioré (…)
Prestations de services internationales - 8 juin 2016
« Les dimanches du maire » : dérogations à la règle du repos dominical
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Repos dominical - 3 décembre 2015
Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement transnational de salariés
La loi 2015-990 du 6 août 2015 renforce le cadre juridique de lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI).
Prestations de services internationales - 16 septembre 2015
Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin
La liberté de circulation et de travail en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne, toutefois...
Prestations de services internationales - 11 septembre 2015