▼ Nos services en département

 
 

 
 
 
 
 

Relations individuelles de travail

De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016

Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence (…)

Prestations de services internationales - 22 juillet 2016

La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal

Prestation de service internationale ou travail illégal ?
Le législateur a largement amélioré (…)

Prestations de services internationales - 8 juin 2016

« Les dimanches du maire » : dérogations à la règle du repos dominical

L’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi « Macron », confère au maire (…)

Repos dominical - 3 décembre 2015

Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement transnational de salariés

La loi 2015-990 du 6 août 2015 renforce le cadre juridique de lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI).

Prestations de services internationales - 16 septembre 2015

Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin

La liberté de circulation et de travail en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne, toutefois...

Prestations de services internationales - 11 septembre 2015