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- Déploiement de l’offre repérage et remobilisation en faveur des publics éloignés de l’emploi
2 juillet 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
2 juillet 2024 - La 13e édition de la Semaine de l’industrie aura lieu du 18 au 24 novembre 2024
2 juillet 2024 - Définition
2 juillet 2024 - Géographie prioritaire
2 juillet 2024 - Dispositifs confiés par l’ANCT aux DREETS
2 juillet 2024 - Politique publique
2 juillet 2024 - Plan de professionnalisation des médiateurs sociaux
2 juillet 2024 - La seconde campagne d’habilitation régionale aide alimentaire 2024 est lancée !
1er juillet 2024 - Travaux en hauteur pas droit à l’erreur
1er juillet 2024 - Réduflation : Information obligatoire du consommateur
24 juin 2024 - Nouvelles règles pour les congés payés et les arrêts de travail
20 juin 2024 - Etiquetage nutritionnel des vins : nouvelle règlementation
20 juin 2024 - Soldes d’été 2024 : tout ce qu’il faut savoir pour consommer malin et durable
20 juin 2024 - Victimes d’accidents du travail et leurs familles : Un guide pour vous accompagner
17 juin 2024
Relations individuelles de travail
De nouvelles règles pour le détachement dans le transport terrestre et fluvial depuis le 1er juillet 2016
Ces règles sont destinées à renforcer le dispositif national de lutte contre la concurrence (…)
Prestations de services internationales - 22 juillet 2016
La fermeture des chantiers : un outil efficace de la lutte contre le travail illégal
Prestation de service internationale ou travail illégal ?
Le législateur a largement amélioré (…)
Prestations de services internationales - 8 juin 2016
« Les dimanches du maire » : dérogations à la règle du repos dominical
L’article L.3132-26 du Code du travail, tel que modifié par la loi « Macron », confère au maire (…)
Repos dominical - 3 décembre 2015
Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement transnational de salariés
La loi 2015-990 du 6 août 2015 renforce le cadre juridique de lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI).
Prestations de services internationales - 16 septembre 2015
Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin
La liberté de circulation et de travail en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne, toutefois...
Prestations de services internationales - 11 septembre 2015
