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- Résultats de l’élection syndicale TPE 2024
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18 décembre 2024 - Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle
17 décembre 2024 - Livraison : obligations du professionnel et recours possibles
17 décembre 2024 - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises
17 décembre 2024 - "Emplois en Europe" : Une opportunité professionnelle pour chaque jeune
17 décembre 2024 - Travail dans le froid : les précautions à prendre
17 décembre 2024 - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de la Vienne
17 décembre 2024 - Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité
12 décembre 2024 - Pour des fêtes de fin d’année réussies, pensez aussi à la sécurité !
12 décembre 2024 - Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?
10 décembre 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
9 décembre 2024 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
6 décembre 2024 - Appel à projets : Prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en alternance 2025-2027
5 décembre 2024 - Appel à candidatures de mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures
3 décembre 2024
Infos droit du travail
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Métro, train, vélo... : en tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels types de frais sont concernés ? Quel est le montant de votre participation ? Le point sur vos impératifs.
Infos droit du travail - 14 septembre 2023
Montant net social : une nouvelle information sur le bulletin de paie
A compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité.
Infos droit du travail - 24 juillet 2023
Augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC)
A compter du 1er mai 2023, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 11,52 €, soit 1 747,20 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires
Infos droit du travail - 11 mai 2023
La priorité de réembauche : en quoi cela consiste ?
La priorité de réembauche s’applique à l’occasion de tout licenciement économique, quels que soient l’ampleur du licenciement ou l’effectif de l’entreprise.
Le non respect de cette priorité est passible de sanctions.
Infos droit du travail - 10 février 2023
Prestations sociales : un nouveau modèle de bulletin de paie pour simplifier les démarches des salariés
Nouveaux modèles de bulletins de paie pour simplifier les démarches des salariés et supprimer certaines mentions inutiles.
Infos droit du travail - 7 février 2023
