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17 décembre 2024 - Présence d’amiante dans 16 carrières françaises
17 décembre 2024 - "Emplois en Europe" : Une opportunité professionnelle pour chaque jeune
17 décembre 2024 - Travail dans le froid : les précautions à prendre
17 décembre 2024 - Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités de la Vienne
17 décembre 2024 - Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité
12 décembre 2024 - Pour des fêtes de fin d’année réussies, pensez aussi à la sécurité !
12 décembre 2024 - Professionnels, quelles sont vos obligations en matière d’affichage des prix ?
10 décembre 2024 - Accélateur entreprises de services à la personne
9 décembre 2024 - Appel à projets régional FSE + : Accompagner la formation et le renforcement des capacités des équipes éducatives
6 décembre 2024 - Appel à projets : Prévention du décrochage scolaire et sécurisation des parcours en alternance 2025-2027
5 décembre 2024 - Appel à candidatures de mandataire judiciaire à la protection des personnes majeures
3 décembre 2024
Accueil > Travail et relations sociales > Relations individuelles de travail
Relations individuelles de travail
Nouvelles dispositions en matière de détachement de travailleurs : quels changements à compter du 30 juillet 2020 ?
Ces nouvelles dispositions vont permettre de créer des conditions de concurrence équitables et de renforcer la protection des travailleurs détachés.
Prestations de services internationales - 31 juillet 2020
Covid-19 : Homologation des ruptures conventionnelles
Privilégiez la télétransmission de votre demande d’homologation de rupture conventionnelle !
Contrats de travail - 29 avril 2020
SIPSI - Détachement de travailleurs en France - Déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement ou une attestation de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.
Prestations de services internationales - 26 novembre 2019
Droit du travail : le point sur...les services à la personne.
Ces fiches d’information portent sur les dispositions réglementaires et conventionnelles applicables aux salarié-e-s des entreprises et organismes privés à but non lucratif de l’aide à domicile.
Contrats de travail - 7 août 2019
Travailleurs étrangers : les formulaires U1 ne sont plus instruits par la Direccte à partir du 1er décembre 2018, mais par Pôle emploi
Attention ! A compter du 1er décembre 2018, la réception et l’instruction des demandes de délivrance des documents portables U1 ainsi que des formulaires E 301 relèvent de la compétence de Pôle emploi.
Prestations de services internationales - 19 novembre 2018