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Relations individuelles de travail

Le droit du travail et la protection des travailleurs ne sont pas saisonniers !

L’été est une période durant laquelle le recours au travail saisonnier est forte, surtout dans le secteur de l’agriculture et de l’agro-alimentaire mais les droits des saisonniers sont toujours de saison !

Travail saisonnier - 17 août 2021

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet l’identification des emplois dans chaque établissement de l’entreprise. Quelles indications sont obligatoires ? Sur quel type de support faut-il le tenir ?

Défenseurs syndicaux - 6 mai 2021

Les défenseurs syndicaux intervenant en matière prud’homale

Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. Il est inscrit sur une liste arrêtée par l’autorité administrative sur proposition des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, (...)

Défenseurs syndicaux - 7 avril 2021

Renforcement du contrôle du travail détaché

Nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés pour lutter contre la fraude et la concurrence déloyale et préserver les droits des salariés concernés.

Prestations de services internationales - 22 janvier 2021

L’hébergement des travailleurs saisonniers agricoles

Connaissez-vous les obligations réglementaires à respecter pour la mise en place et l’octroi d’un hébergement aux travailleurs agricoles ?

Travail saisonnier - 11 décembre 2020