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Prestations de services internationales

Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin

La liberté de circulation et de travail en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne, toutefois...

La déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail.

Prestation de service internationale : la règlementation évolue

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France.

Le travailleur détaché : un salarié à bas coûts ?

Le détachement de travailleurs effectuant une tâche dans un autre état membre de l’union (...)

Cadre juridique des prestations de services internationales

Le détachement de salariés en France s’inscrit dans un cadre juridique qui a été modifié par le décret du 30 mars 2015

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