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22 avril 2024 - Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, c’est le moment de faire votre télédéclaration !
19 avril 2024 - Apprentissage : webinaires à destination des entreprises
19 avril 2024 - DEMAT@MIANTE : plateforme de saisie des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante
19 avril 2024 - Le Parcours emploi compétences en Nouvelle-Aquitaine Prescriptions 2022 et 2023
18 avril 2024 - FSE + & Handicap : Lancement d’un appel à projets régional
16 avril 2024 - FSE+ & Qualité de vie au travail : Lancement d’un appel à projets régional
16 avril 2024 - Données - Mouvements de Main d’oeuvre
16 avril 2024 - Données - Rupture conventionnelle individuelle
15 avril 2024 - Joli mois de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine : Faites rayonner vos projets !
12 avril 2024 - Appel à projets « Lutte contre la précarité menstruelle » 2024
12 avril 2024 - Appel à candidatures 2024 : fonds national d’accompagnement vers et dans le logement "HLM accompagnés
12 avril 2024 - Plan régional de santé au travail : Professionnels du bâtiment de la construction neuve, et si on parlait radon ?
10 avril 2024 - Jeux de Paris 2024 : opération « Parcours des savoir-faire français »
9 avril 2024 - AAP FSE+ : Accompagnement vers l’emploi des jeunes et développement de l’apprentissage n°2.
9 avril 2024
Prestations de services internationales
Une nouvelle étape dans la lutte contre les fraudes au détachement transnational de salariés
La loi 2015-990 du 6 août 2015 renforce le cadre juridique de lutte contre les fraudes aux prestations de services internationales (PSI).
Prestations de services internationales - 16 septembre 2015
Lutte contre les recours frauduleux aux prestations de service internationales : une convention signée en Limousin
La liberté de circulation et de travail en Europe constituent des principes fondamentaux de l’Union européenne, toutefois...
Prestations de services internationales - 11 septembre 2015
La déclaration préalable de détachement
Tout employeur établi hors de France est dans l’obligation, s’il détache temporairement un ou plusieurs salariés sur le territoire national dans le cadre d’une prestation de services, d’adresser, avant le début du détachement, une déclaration aux services d’inspection du travail.
Prestations de services internationales - 9 septembre 2015
Prestation de service internationale : la règlementation évolue
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France.
Prestations de services internationales - 14 août 2015
Le travailleur détaché : un salarié à bas coûts ?
Le détachement de travailleurs effectuant une tâche dans un autre état membre de l’union (...)
Prestations de services internationales - 2 juin 2015
